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1. Droits de proporiété intelectuelle

1.a Droits d'auteur

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1.b Droits des marques

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D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par BODYBOARD PROMOTION soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par BODYBOARD PROMOTION.

La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de BODYBOARD PROMOTION ou de leur titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.

2. Gestion des mots de passe et codes d'accès

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3. Informations sur les produits et services

Ces écrans constituent une présentation générale de la gamme des produits et services de BODYBOARD PROMOTION.

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4. Données personnelles et autres données

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4.a Données personnelles

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Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de BODYBOARD PROMOTION, selon les circonstances.

Ces informations sont confidentielles et conservées par BODYBOARD PROMOTION.

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7. Droit applicable

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8. Mise à jour des conditions générales

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